J.O. 81 du 5 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06097
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Arrêté du 12 mars 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2003
NOR : ECOT0310475A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2003 est arrêté à la somme de 7 241 014 905 EUR répartis comme suit :
3 495 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 103,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 2003 ;
1 492 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 113,58 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 2003 ;
1 310 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 103,42 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,060 15 ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 2003 ;
324 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 104,99 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,023 59 ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 2003 ;
587 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 109,00 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,003 63 ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 2003 ;
32 901 618 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 2003 a été arrêté à 105,85 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,527 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 2003 ;
113 287 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 2003 a été arrêté à 111,64 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,472 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 2003.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2003 est arrêté à la somme de 6 060 000 000 EUR répartis comme suit :
6 060 000 0000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 100,55 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 28 janvier 2003.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2003 a été arrêté à la somme de 16 831 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 05/04/2003 page 6097 à 6098
Article 4
Au 31 janvier 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 21 450 048 416,33 EUR.
En moyenne sur le mois de janvier 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 23 214 822 179,99 EUR.
Au 31 janvier 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 700 000 000,00 EUR.
En moyenne, sur le mois de janvier 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 435 806 451,61 EUR.Article 5
L'agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de janvier 2003. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 janvier 2003, à 5 ans et 295 jours.Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,600 au 1er janvier 2003.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'administrateur de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
B. Coeuré